Hébergeurs, éditeurs, et responsabilité légale

Par Evan dans Projet en cours :: le mardi 6 novembre 2007 à 12:54 :: #32 :: rss

Trois particuliers ont porté plainte contre Wikipedia pour diffamation et atteinte à la vie privée suite à la publication d'un article révélant leur orientation sexuelle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu la semaine dernière une décision qui pourrait faire jurisprudence, en déboutant la demande des plaignants, au motif que Wikipedia ne peut assumer les mêmes responsabilités qu'un éditeur, ne proposant qu'un hébergement technique à l'encyclopédie collective. Les questions posées par une telle décision sont nombreuses, notamment au titre du caractère éditeur ou hébergeur d'un site, dont on peut craindre qu'il ne fasse l'objet que d'une décision discrétionnaire.

Lors de la réunion de cadrage avec Monsieur Bonfils, ce dernier avait soulevé une épineuse question juridique concernant le projet en cours. monegloo.fr proposera en effet à chaque utilisateur de créer sa page personnelle, et de diffuser des informations à différents cercles d'individus qu'il aura lui-même définis. Or, comme s'assurer que les contenus privés, produits dans le cadre de ces échanges, ne nuisent pas à un tiers?

La décision rendue par le TGI la semaine dernière laisserait à penser que notre agence n'est nullement responsable des articles et billets produits. On peut en effet considérer que la partie concernée du site n'est qu'un hébergement technique offert aux utilisateurs. Le cas relèverait alors de la LCEN (loi sur la confiance das l'économie numérique), qui stipule qu'"un prestataire technique n'a pas à surveillier les contenus qu'il accueille" mais doit en revanche supprimer tout contenu illicite.

La jurisprudence rendue récemment peut-elle convenir à notre site? Peut-on se positionner en tant qu'agence à la fois éditrice d'un site et hébergeur d'un service? Les contenus de wikipedia sont publics; or, monegloo.fr ne rendra publiques aucune information ni aucun échange. Les situations sont-elles donc analogues; jusqu'à quel point.

J'avoue que ces questions me laissent perplexes et me perdent un peu. Quelle est votre opinion?

Commentaires

1. Le mardi 6 novembre 2007 à 20:47, par Steph

J'avais un peu suivis cette affaire, et c'est vrai qu'elle ressemble beaucoup à ce qui pourrait arriver sur notre site. Personnellement je pense que cette affaire donne de bonnes pistes de réflexion sur tout ce qui site Web ou le contenu est entre autre généré par les utilisateurs du service. Concernant monegloo.fr, bien que les informations soit plus ou moins privées, nous pouvons facilement se positionner en tant que fournisseur de service, et placer l'utilisateur générateur de contenu en tant qu'éditeur.

2. Le mardi 6 novembre 2007 à 20:55, par Maëva

Eh ben les grands esprits se rencontrent, je suis tombée sur ça et je voulais aussi le faire tourner

Ce cas là nous dédouane de bcp d'embrouilles en cas de diffamation/trashage entre utilisateurs donc c'est assez rassurant (surtout qu'il y a dorénavant une jurisprudence à invoquer).

Pour ce qui est de Dailymotion, je pense que c'est pas tout à fait la même chose, parce qu'ils ont considéré que ça facilitait une contrefaçon, donc ça me semble être un autre domaine.

En gros il faut se soucier des vidéos au niveau des droits d'auteur mais pour le reste ça roule. Qui a dit "ben ouais y'a moins d'argent en jeu" ?

3. Le mardi 6 novembre 2007 à 21:33, par Evan

Oué les grands esprits se rencontrent sauf que t'as chopé l'info sur 20 minutes alors que moi je lis Le Point, tu vois... 8)

(c'est faux, j'ai tapé "homosexualité wikipedia" sur google actus pour savoir qui étaient les trois pélos mis en cause et ça m'a sorti que l'article du Point. )

4. Le mercredi 14 novembre 2007 à 23:14, par Rouge

Hey! et oui je vais sur le blog et lis vos articles tetra interessants! bon j'ai juste une semaine de retard mais bon...

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